Dans le cadre de nos valeurs d’int\u00e9grit\u00e9, RightPlaceCall s’engage \u00e0 observer rigoureusement l’honn\u00eatet\u00e9 dans nos activit\u00e9s professionnelles. Nous accordons une grande importance \u00e0 l’exemplarit\u00e9, notamment de la part du management, ainsi qu’\u00e0 l’implication personnelle de chaque individu dans l’accomplissement de sa mission.<\/p>\n\n\n\n
Si vous constatez des comportements non \u00e9thiques ou en violation de nos politiques et proc\u00e9dures professionnelles, nous vous encourageons vivement, chez RIGHTPLACECALL, \u00e0 les signaler \u00e0 votre responsable hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n
Si cette d\u00e9marche ne vous est pas possible ou si elle n’est pas appropri\u00e9e dans votre situation, vous pouvez vous adresser \u00e0 notre service des ressources humaines ou bien soumettre un signalement en utilisant le dispositif de signalement RightPlaceCall d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous sous forme de questions et r\u00e9ponses<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi effectuer un signalement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dispositif de signalement a pour objectif de renforcer notre d\u00e9marche d’\u00e9thique et de conformit\u00e9 chez RIGHTPLACECALL :<\/p>\n\n\n\n En signalant des dysfonctionnements, vous aidez l’entreprise \u00e0 les d\u00e9tecter et \u00e0 les r\u00e9soudre. Votre contribution \u00e0 la conformit\u00e9 de RIGHTPLACECALL avec nos politiques anticorruptions, les lois et les r\u00e9glementations en vigueur contribue \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de nos activit\u00e9s, en r\u00e9duisant notamment les risques de r\u00e9putation et de pertes financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Il est important de noter que l’utilisation du dispositif de signalement est facultative et aucun employ\u00e9 ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9 disciplinairement pour ne pas y recourir.<\/p>\n\n\n\n Qu’est-ce qu’un signalement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates personnellement t\u00e9moin de conduites ou de situations contraires, \u00e0 nos politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019anticorruption, de comptabilit\u00e9, de contr\u00f4le interne ou d’audit, vous pouvez les signaler par le biais du dispositif de signalement RIGHTPLACECALL.<\/p>\n\n\n\n Les signalements relatifs \u00e0 des faits couverts par le secret de la d\u00e9fense nationale, le secret m\u00e9dical ou le secret des relations entre un avocat et son client ne sont pas couverts par ce dispositif.<\/p>\n\n\n\n De plus, le dispositif de signalement de la soci\u00e9t\u00e9 RIGHTPLACECALL n’est pas destin\u00e9 \u00e0 traiter les questions courantes li\u00e9es aux ressources humaines, comme les r\u00e9clamations de salaires qui doivent \u00eatre adress\u00e9es aux \u00e9quipes de gestion de paie, ou les plaintes des clients qui doivent \u00eatre adress\u00e9es aux \u00e9quipes du contr\u00f4le qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un lanceur d’alerte est un employ\u00e9 ou un collaborateur externe qui, de mani\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et de bonne foi, signale des conduites ou des situations contraires aux \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, dont il a personnellement connaissance. Le signalement peut \u00eatre fait en utilisant le dispositif de signalement RIGHTPLACECALL.<\/p>\n\n\n\n Quelle protection est accord\u00e9e aux lanceurs d’alerte ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chez RIGHTPLACECALL, nous nous engageons \u00e0 ne prendre aucune sanction, aucun licenciement ou mesures discriminatoires, directes ou indirectes, \u00e0 l’encontre d’un employ\u00e9 ayant effectu\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et de bonne foi un signalement sur des faits dont il a connaissance.<\/p>\n\n\n\n Nous garantissons \u00e9galement la confidentialit\u00e9 stricte de l’identit\u00e9 du lanceur d’alerte, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n Il est important de souligner que la bonne foi dans l’utilisation du dispositif de signalement, m\u00eame si les faits signal\u00e9s s’av\u00e8rent ult\u00e9rieurement inexacts ou ne donnent lieu \u00e0 aucune action, n’exposera pas l’auteur du signalement \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n Qui est responsable de la protection du lanceur d’alerte ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dispositif de signalement de la soci\u00e9t\u00e9 RIGHTPLACECALL est g\u00e9r\u00e9 par le Responsable de l\u2019\u00e9thique des affaires et de la lutte contre la corruption de la soci\u00e9t\u00e9 RIGHTPLACECALL pr\u00e9sente un rapport anonyme des signalements re\u00e7us et des mesures prises au de direction de RIGHTPLACECALL au moins une fois par an.<\/p>\n\n\n\n Dois-je divulguer mon identit\u00e9 ou puis-je rester anonyme ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chez RIGHTPLACECALL, nous vous encourageons \u00e0 vous identifier lors du signalement. Cela nous permet de vous prot\u00e9ger, de vous demander, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations compl\u00e9mentaires, et d’\u00e9viter les d\u00e9nonciations calomnieuses.<\/p>\n\n\n\n Cependant, nous acceptons les signalements anonymes dans les cas o\u00f9 les informations permettent d’\u00e9tablir clairement la gravit\u00e9 des faits signal\u00e9s et fournissent des d\u00e9tails suffisamment pr\u00e9cis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comment effectuer un signalement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez effectuer un signalement le dispositif de signalement en envoyant votre signalement par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : signalement.ethique@RightPlaceCall.com.<\/p>\n\n\n\n Que se passe-t-il une fois que j’ai soumis un signalement \u00e0 signalement.ethique@RightPlaceCall.com ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Votre signalement sera recueilli et suivi par le Responsable de l\u2019\u00e9thique des affaires et de la lutte contre la corruption de RIGHTPLACECALL ou par une personne sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9e au sein de son \u00e9quipe. Vous recevrez un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les plus brefs d\u00e9lais, sauf si le signalement est manifestement infond\u00e9 ou bas\u00e9 sur des faits impossibles \u00e0 v\u00e9rifier, auquel cas il sera class\u00e9 sans suite.<\/p>\n\n\n\n Votre signalement sera enregistr\u00e9 dans un registre sp\u00e9cifique par la personne charg\u00e9e de son suivi, qui proc\u00e9dera \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de sa recevabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9valuation comprendra les questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n -Le signalement rel\u00e8ve-t-il du champ d’application du dispositif ?<\/p>\n\n\n\n -Le contenu du signalement repose-t-il sur des informations objectives li\u00e9es directement au p\u00e9rim\u00e8tre du dispositif ?<\/p>\n\n\n\n -Les faits, informations ou documents fournis dans le signalement sont-ils suffisamment d\u00e9taill\u00e9s pour \u00e9tayer la plainte?<\/p>\n\n\n\n -En cas d’anonymat de l’auteur du signalement, les faits mentionn\u00e9s sont-ils suffisamment graves et \u00e9tay\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments factuels d\u00e9taill\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n Si les informations fournies dans le signalement ne semblent pas suffisantes, la personne charg\u00e9e du suivi pourra vous demander des informations compl\u00e9mentaires. Sans ces informations compl\u00e9mentaires, le signalement pourra \u00eatre class\u00e9 sans suite.<\/p>\n\n\n\n Si le signalement ne r\u00e9pond pas \u00e0 l’un ou plusieurs des crit\u00e8res susmentionn\u00e9s, il sera d\u00e9clar\u00e9 irrecevable. Vous en serez inform\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, on vous proposera d’utiliser un autre canal plus appropri\u00e9, tel que le d\u00e9partement contr\u00f4le qualit\u00e9 pour les r\u00e9clamations commerciales ou la gestion des ressources humaines pour les requ\u00eates relatives \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, etc.<\/p>\n\n\n\n Dans les autres cas, le signalement sera d\u00e9clar\u00e9 recevable et fera l’objet d’une enqu\u00eate visant \u00e0 \u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9 des faits signal\u00e9s. Vous serez inform\u00e9 de la recevabilit\u00e9 de votre signalement et de l’ouverture de l’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n L’enqu\u00eate sera men\u00e9e sous le contr\u00f4le du Responsable de l’\u00e9thique des affaires et de la lutte contre la corruption de RIGHTPLACECALL. L’\u00e9quipe d’enqu\u00eate, qui peut comprendre des membres de la Direction qualit\u00e9 et de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 RIGHTPLACECALL, sera restreinte, d\u00fbment habilit\u00e9e et soumise \u00e0 une stricte obligation de confidentialit\u00e9. L’enqu\u00eate sera men\u00e9e de mani\u00e8re rigoureuse et professionnelle, dans le respect des lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n Les personnes vis\u00e9es par le signalement recevable seront inform\u00e9es de l’existence du signalement, dans le strict respect de la confidentialit\u00e9 de l’identit\u00e9 du lanceur d’alerte. Toutes les mesures n\u00e9cessaires seront prises pour \u00e9viter tout pr\u00e9judice aux personnes faisant l’objet d’un signalement, qui s’av\u00e9rerait injuste.<\/p>\n\n\n\n Que se passe-t-il apr\u00e8s la fin de l’enqu\u00eate ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’issue de l’enqu\u00eate, le rapport final est pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 de Direction RightPlaceCall<\/p>\n\n\n\n La direction qualit\u00e9 le mettra \u00e0 la disposition de ceux qui en ont besoin.<\/p>\n\n\n\n Selon les conclusions du rapport et la gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies, une enqu\u00eate plus approfondie est possible est n\u00e9cessaire, des mesures disciplinaires correspondantes peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es en cons\u00e9quence r\u00e8glement int\u00e9rieur et proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les autorit\u00e9s judiciaires seront consult\u00e9es. De plus, les ajustements proc\u00e9duraux n\u00e9cessaires seront propos\u00e9s pour \u00e9viter de r\u00e9p\u00e9ter des actes ou des \u00e9v\u00e9nements similaires.<\/p>\n\n\n\n L’auteur du signalement sera inform\u00e9 des r\u00e9sultats du traitement de l’alerte dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la conclusion de l\u2019enqu\u00eate et la mise en \u0153uvre des mesures possibles, des cons\u00e9quences disciplinaires ou autres en r\u00e9sultent. La proc\u00e9dure de collecte de ce rapport est conforme aux r\u00e9glementations l\u00e9gales en vigueur prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles et fait l\u2019objet d\u2019une information pour tous Salari\u00e9s et collaborateurs de RightPlaceCall concern\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre de nos valeurs d’int\u00e9grit\u00e9, RightPlaceCall s’engage \u00e0 observer rigoureusement l’honn\u00eatet\u00e9 dans nos activit\u00e9s professionnelles. 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